Informations réglementaires

Mentions légales & politique de confidentialité

Éditeur du site

Le site est édité par ALMALEX Legal Consulting, représenté par Armelle Mugobe Lehila, juriste d'affaires et de conformité.

Adresse : 138 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France
Téléphone : +33 6 21 13 30 49
E-mail : lehilamugobe@gmail.com

Directrice de la publication : Armelle Mugobe Lehila.

Hébergement

Ce site est hébergé au sein de l'infrastructure cloud de la plateforme Emergent. Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne ou dans des zones offrant des garanties équivalentes.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, identité visuelle, logo, photographies, mise en page) est la propriété exclusive d'ALMALEX Legal Consulting, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées : nom, adresse e-mail, nom de la structure et contenu du message.

Finalité : ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, établir une relation précontractuelle.

Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles et l'intérêt légitime de l'éditeur à traiter les demandes qui lui sont adressées.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale contraire.

Vos droits : conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits par e-mail à lehilamugobe@gmail.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies à des fins publicitaires ou de prospection commerciale. Seuls des traceurs techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la mesure d'audience anonymisée du site peuvent être déposés.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français.